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CGT Spectacle : renégociations de la convention sur l’assurance-chômage
vendredi 8 septembre 2023 par CGT Spectacle
La lettre de cadrage pour la nouvelle négociation des règles d’assurance chômage a été transmise début août par le gouvernement aux organisations patronales (CGPME, MEDEF, U2P) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE CGC, CFTC) représentatives au niveau interprofessionnel et fait craindre le pire pour les privé·es d’emploi.
Injonction est faite aux négociateur·rices de ne pas toucher aux dernières réformes iniques du régime général que la CGT a combattues (durcissement des conditions d’ouverture de droits et du calcul des allocations et réduction de la durée d’indemnisation, contracyclicité, etc).
Il est par contre demandé aux négociateur·rices de donner la priorité au désendettement de l’UNEDIC, tout en utilisant les excédents dégagés ces deux dernières années pour participer au financement de France Travail et de France Compétences.
Pour répondre à ces objectifs, le patronat pourrait être tenté d’imposer un nouveau coup de rabot sur les droits des salarié·es du régime général mais aussi sur les artistes et technicien·nes intermittent·es du spectacle !
La négociation spécifique des salarié·es intermittent·es du spectacle, instaurée par la loi depuis 2015, doit intervenir en parallèle de la négociation interprofessionnelle.
À ce stade, la Fesac (organisation représentant le patronat de nos secteurs) et les organisations syndicales représentatives (F3C-CFDT, CFTC, CGT Spectacle, FASAP FO, CFE-CGC), restent dans l’attente de la lettre de cadrage dont les termes seront négociés au niveau interprofessionnel pour pouvoir débuter les discussions.
Le calendrier n’est donc pas encore connu si ce n’est que la fin de la négociation interprofessionnelle doit aboutir avant le 15 novembre.
Comme le prévoit la réglementation, le gouvernement a d’ores et déjà nommé le comité d’expertise chargé de faire des préconisations lors de la négociation des salarié·es intermittent·es du spectacle. La liste arrêtée par le gouvernement est la suivante :
Claire LAMBOLEY (IGAC), à titre de membre et de présidente du comité d’expertise
Hervé LEOST (IGAS)
Pierre-Michel MENGER (professeur au collège de France)
Cyril SEASSEAU (Secrétaire Général de l’Opéra de Lille- Ancien directeur du SYNDEAC)
La mise à l’écart du sociologue et universitaire Mathieu Grégoire, qui avait fait partie précédemment de ce comité d’expertise et qui connaît finement le régime spécifique des intermittent·es n’est pas un signal positif, de même que l’incapacité à en faire une commission paritaire. Faut-il y voir une volonté de remettre une nouvelle fois en cause les droits des artistes et technicien·nes du spectacle ?
La CGT Spectacle et ses syndicats restent particulièrement vigilants dans la période et porteront notamment l’application de l’accord interbranches qui avait été conclu en 2019 et qui n’avait pas été retranscrit par le gouvernement. Dans ce contexte, la profession doit se préparer à défendre les droits des salarié·es du régime général comme des intermittent·es : tout le monde est concerné !
Entre le sujet urgent de l’augmentation générale des salaires, de la négociation d’assurance chômage et de la renégociation de la retraite complémentaire, la rentrée sociale s’annonce revendicative et combative.
La CGT Spectacle appelle d’ores et déjà la profession à participer massivement à la journée de mobilisations et de manifestations le vendredi 13 octobre 2023, décidée par l’intersyndicale, contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.
Paris, le 31/08/2023
